Compétences
- Droit immobilierVentes, lotissement, divisions foncières, VEFA, servitude.
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. - Droit de la famillesuccession, divorce, partage, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, testament, donation entre époux, PACS, droit de la filiation
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. - Droit patrimonial de la famille Transmission d’entreprise, donation partage, gestion de patrimoine
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. - Droit professionnel, commercial et de l’entrepriseCréation, structuration, développement, cession et sécurisation des opérations commerciales.
Accompagnement juridique des professionnels et des entreprises à chaque étape de leur activité. - Négociation immobilièreEstimation du bien, conseil à la vente ou à l’achat, accompagnement à la négociation, sécurisation de la transaction.
Accompagnement sécurisé des opérations de négociation immobilière, de l’estimation à la conclusion de la transaction. - Droit des collectivités publiquesAccompagnement des collectivités, sécurisation des actes publics, opérations foncières, conseil juridique.
Le notaire intervient aux côtés des collectivités publiques pour sécuriser juridiquement leurs projets et actes, dans le respect du droit public.