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Droit des collectivités publiques

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Le notaire accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans la conduite de leurs opérations juridiques et foncières.

Il intervient notamment dans la préparation et la sécurisation des actes, les acquisitions et cessions immobilières, les montages contractuels ainsi que la gestion du domaine public et privé. Grâce à sa maîtrise du droit des collectivités publiques et à sa connaissance des enjeux locaux, il apporte un conseil fiable, neutre et conforme aux exigences réglementaires, contribuant à la sécurisation et à la pérennité des projets publics.

 

Compétences
YANN PEZERON, CÉCILE GERMAIN-PEZERON & CATHERINE BLONDEAU
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